Mentions légales et conditions de vente

Ce document est un modèle à compléter. Les passages encadrés comme celui-ci attendent des informations que vous seul possédez. Tant qu'ils ne sont pas remplis, ces pages ne sont pas valables juridiquement. Faites-les relire avant d'ouvrir la vente.

Mentions légales

Éditeur du site

À compléter : nom ou raison sociale · statut juridique (particulier, auto-entrepreneur, SAS…) · numéro SIRET · numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti · adresse du siège · nom du directeur de la publication.

Contact : mkvetement@gmail.com

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, dessins techniques et éléments graphiques de ce site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements conclues sur ce site entre M&K et tout acheteur consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits et disponibilité

Chaque pièce est présentée avec sa matière, son poids au mètre carré, sa provenance et ses tailles. Les visuels sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur la teinte exacte. Les pièces marquées « Arrive bientôt » ne sont pas en vente.

À vérifier : le stock n'est pas décrémenté automatiquement aujourd'hui. Rien n'empêche techniquement de vendre deux fois la dernière pièce. Prévoyez la formule de repli — remboursement immédiat, ou délai supplémentaire annoncé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. M&K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement certifié. M&K n'a accès à aucune donnée de carte bancaire : elles ne transitent jamais par ce site.

Le site est accessible et le paiement possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les commandes sont en revanche traitées et préparées entre 6 h et 21 h, heure de Paris. Une commande payée en dehors de cette plage est enregistrée à la date du paiement et préparée à la reprise ; le délai d'expédition annoncé à l'article 5 court à compter de ce traitement.

5. Livraison

Expédition sous 48 heures ouvrées. France métropolitaine : 2 €, offerte au-delà de 50 € d'achat. Union européenne : 14 €. Comptez deux à quatre jours ouvrés après expédition.

En cas de retard, l'acheteur peut annuler la commande et obtenir remboursement intégral dans les quatorze jours.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. M&K étend ce délai à trente jours.

La pièce doit être retournée non portée, avec son étiquette. Les frais de retour sont à la charge de M&K : écrivez-nous, nous envoyons une étiquette. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

7. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français s'applique.

À compléter : le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez. L'adhésion à un médiateur agréé est une obligation légale pour tout vendeur en ligne s'adressant à des consommateurs en France.

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons

Votre panier est conservé dans votre navigateur, sur votre appareil. Il ne contient que des références, tailles, couleurs et quantités : aucun nom, aucune adresse, aucun moyen de paiement. Il ne nous est jamais transmis et nous ne pouvons pas le lire.

Si vous nous écrivez, nous conservons votre message et votre adresse le temps d'y répondre. Si vous commandez, Stripe collecte les informations nécessaires au paiement et à la livraison, et nous les transmet pour que nous puissions expédier.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, ni aucun traceur d'audience. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement à afficher : il n'y a rien à consentir.

Prestataires

Stripe traite les paiements et reçoit à ce titre vos coordonnées de facturation et de livraison.

À traiter : les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP de chaque visiteur à Google. La CNIL considère ce transfert problématique. La solution propre est d'héberger les deux polices avec le site — demandez-le-moi, c'est une modification courte.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez à mkvetement@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Je ne suis pas juriste. Ce texte s'appuie sur les obligations courantes de la vente en ligne aux consommateurs en France, mais il ne remplace pas l'avis d'un professionnel. Faites-le relire avant d'encaisser un premier euro.